CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-932 du 29 septembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones d'Oyonnax 3, Champoléon, Furmeyer, Lazer, Lagrand, La Roche-de-Rame, Les Orres 2, Bourigeole, Escouloubre 2, Festes et Saint-André, Laroque-de-Fa, Roquefeuil 1, Roquefeuil 2, Meyreuil, Manso 2, Aiguèze, Bourg-Argental 2, Bassurels, Mantet, Prugnanes, Valmanya, Bagnols-en-Forêt, Rustrel)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201932S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 30 janvier et 24 avril 1992;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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