Arrêté du 4 mai 1993 portant fin du maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9300484A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1993, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Charles (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l’institut universitaire de technologie de La Rochelle.