Décret du 10 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320137D


  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    Secrétaire général de la préfecture de l’Yonne, exercées par M. Roudil (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine ;
    Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, exercées par M. Jeanjean (Michel), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.