Art 1er. - Le troisième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« - soixante saumons pour les pêcheurs professionnels adjudicataires de lots de pêche sur le domaine public fluvial et exerçant à l’aide de filets fixes dans le bassin de la Loire. »

Art. 2. - Le directeur de l’eau et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.