Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement des professeurs des université - praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, notamment ses articles 10 à 14;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1993, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1993,
portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1994 et fixant les modalités de candidature;
Vu l'arrêté du 3 mai 1994 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de 1994,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier peuvent, jusqu'au mercredi 15 juin 1994, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, postuler aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1994 (annexes I et II).

Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe III;
2o Un curriculum vitae dactylographié;
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux soumis au jury prévu à l'article 66 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé;
4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois, classés dans l'ordre de préférence.

Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé;
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.

Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61 à 65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15;
- au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes: 1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concerné).
2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées.
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise de fonctions hospitalo-universitaires, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé.
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant.
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste:
a) N'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
b) Ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.
7o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité.
8o S'il s'agit d'un chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté,
décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération,
notamment).

Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement. Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers.

Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 8 juillet 1994.

Art. 8. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE l'ANNEE 1994 (1er TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/94 Page 7158 a 7163
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A N N E X E I I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER

ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE

E FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE

L'ANNEE 1994 (1er TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/94 Page 7158 a 7163
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A N N E X E I I I

DECLARATION DE CANDIDATURE

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inscrit sur (4) la liste d'admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier établie au titre de......
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier de (5) ......
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(Signature)

(1)Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, nom marital.
(2)Qualité ou grade actuel.
(3)Etablissement actuel d'exercice.
(4)Compléter la mention utile.
(5)Intitulé et codification de l'emploi.
(6)Etablissement où l'emploi est à pourvoir.