Arrêté du 26 avril 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve

Version INITIALE

NOR : DEFP9401452A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 avril 1994, l'annexe à l'arrêté du 13 juillet 1977 concernant le recrutement de spécialistes en qualité d'officiers de réserve est modifiée (1).
    Ce document pourra être consulté au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées, Hôtel national des invalides, 75700 Paris.
    Une copie pourra être délivrée à raison de 1 F par page.


  • (1)Cette modification sera publiée au Bulletin officiel des armées, partie principale, dans un délai d'environ trois semaines après la parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française.