Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210398A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Riom


    Mme Pouget (Yvette), épouse Billaud, greffier au tribunal d'instance de Montluçon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Piot.
    Mme Moissinac (Véronique), épouse Bianchi, agent administratif au tribunal d'instance d'Aurillac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Malgouzou.
    Mme Gorce (Denise), greffier divisionnaire du tribunal d'instance d'Ambert, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brun.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53,5 Mo