Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210396A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Goulesque.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mlle Taboul (Marie-Christine), agent administratif au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boyer.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53,5 Mo