Décret du 29 mars 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 18 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400369D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1994, sont abrogées les dispositions du décret du 18 janvier 1994 en tant qu'elles portent nomination de M. Roubaty (Jean-Louis) en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) auprès de l'université Clermont-Ferrand-II (I.U.T. de Montluçon),
    l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions.