Décret du 29 mars 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 15 novembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400100D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1994, les dispositions du décret du 15 novembre 1993 portant nomination en qualité de professeur des universités associé (disciplines scientifiques) sont abrogées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Roldan Pozo auprès de l'Ecole normale supérieure de Lyon, qui renonce à ses fonctions.