Par décret en date du 25 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Caudry, Le Cateau-Cambrésis-Passif et Le Cateau-Cambrésis, situées sur le parcours du faisceau hertzien Caudry-Le Cateau-Cambrésis, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Caudry et du Cateau-Cambrésis-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ce plan par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 20 novembre 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Valenciennes-Caudry et Valenciennes-Avesnes-sur-Helpe traversant le département du Nord et du décret du 25 juin 1984 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Caudry-Cambrai, Cambrai-Valenciennes, Somain-Valenciennes, Fourmies-Valenciennes (tronçon Fourmies-Locquignol) traversant le département du Nord, sont, en ce qui concerne la station de Caudry, complétées par les présentes dispositions.