Par décret en date du 25 juin 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations du Cellier et du Cellier-Passif, situées sur le parcours du faisceau hertzien Le Cellier-NantesTour-Bretagne, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations du Cellier-Passif et de Nantes-TourBretagne.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.