Arrêté du 9 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail

Version INITIALE

NOR : ECOT9351275A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société immobilière pour le commerce et l’industrie Corsabail, au titre du ministère de l’économie, en remplacement de M. Ract Madoux.