Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 18 novembre 1992, M.
Amsellem (Guy), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (services de la culture), est mis à la disposition du secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information) pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, au titre de la mobilité.