Décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : RESY9300159Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5714, 2e colonne, article 1er, paragraphe 2, 4e ligne, au lieu de : « ... la micro-injection et la micro-encapsulation ; », lire : « ... la micro-injection, la macro-injection et la micro-encapsulation ; ».