Arrêté relatif au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303527A


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 26 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 192037, délivrée à la S.A.R.L. Cap Horizons, 11, rue de Maurepas, 92500 Rueil-Malmaison, représentée par sa gérante Mlle Vandenhende (Brigitte), par arrêté du 10 mai 1990, est retirée en application des articles 30 (dernier alinéa), 34, premier alinéa, et 35 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.