Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 novembre 1992, la décision du 1er octobre 1992 est modifiée comme suit : « L’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens des docteurs Aguettaz, Dupont, Gazaignes, Grégoire, Le Goff, représentée par M. le docteur Le Goff, cogérant, en vue du remplacement de l’appareil d’angiographie numérisée de marque Diasonics, type DF 100, par un appareil de marque A.D.A.C.S. 4100 Plus dans les locaux de la clinique d’Argonay, à Pryngy (Haute-Savoie). Cette autorisation exclut les actes d’angioplastie coronaire. »