Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 novembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Jacques Darmon, en vue de l’installation d’un scanographe de marque Siemens, type Somatom AR-C, dans les locaux du centre d’imagerie médicale, 25-27, boulevard Maurice-Berteaux, à Franconville (Val-d’Oise), est rejetée.