Arrêté du 13 juillet 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs de l’administration centrale est fixée au 14 octobre 1993. Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 13 septembre 1993 inclus.