Arrêté du 12 juillet 1993 portant interdiction du maintien en service de certains extincteurs d'incendie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 juillet 1993, est interdit à partir de la date de publication du présent arrêté le maintien en service d’extincteurs d’incendie à poudre de type 1 kg et 2 kg, construits par la Société anonyme des extincteurs Rot (Sader) à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) de 1988 à 1992 inclus, portant respectivement les numéros d’homologation ou de certification P 1 518 102 et P 2 518 107.