Arrêté du 9 juin 1993 portant constatation d'une radiation de droit des contrôles de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PREX9300418A


  • Par arrêté du grand chancelier de la Légion d’honneur en date du 9 juin 1993, en application des articles R. 91 (1°), R. 107 et R. 157 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire ; vu l’avis du conseil de la ordre de la Légion d’honneur, est constatée, pour compter du 18 mars 1992, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire comportant privation définitive de l’exercice de tous les droits et prérogatives, dont le traitement, attachés à cette qualité et du droit de porter les insignes de toute décoration française et étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la légion d’honneur, de :
    M. Bui Van Thap (Laurent), né le 10 février 1930, à Haïphong (Viêt-Nam), médaillé militaire du 31 décembre 1966.