Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320393A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1993, Mlle Colliette (Marie-Agnès, Suzanne) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or), en remplacement de M. Le Roy (Philippe, Pierre, Roger), démissionnaire.