Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320395A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1993, M. Gissot (Jean-Bernard) est nommé notaire à la résidence d’Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Sicard (Claude, Joseph, François), démissionnaire.