Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 7 mai 1993 et pour compter du 15 mai 1993, les dispositions de l’arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du centre aéroporté de Toulouse sont modifiées comme suit :
Remplacer « 1 000 000 F » par « 300 000 F ».