Art. 1er. - Les dispositions des articles 17, 18, 19, 20 et 21 de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - La sous-direction de l’informatique comprend :
« - le bureau de la programmation et des ressources informatiques ;
« - le bureau des développements informatiques nationaux ;
« - le bureau de l’architecture technique et de l’implantation ;
« - le bureau des services informatiques.
« Art. 18. - Le bureau de la programmation et des ressources informatiques :
« - élabore le programme annuel d’activité et d’affectation des ressources humaines et financières de la sous-direction de l’informatique et suit son exécution ;
« - prépare, avec le bureau du budget et les directions maîtres d’ouvrage, le budget informatique du ministère de la justice, assure son exécution et le traitement comptable des dépenses ;
« - établit et conduit le processus de commande et de paiement des produits et services rentrant dans le cadre de ce budget, met en oeuvre la procédure des marchés publics ;
« - effectue le suivi interne des personnels de la sous-direction de l’informatique, organise les formations techniques informatiques.
« Art. 19. - Le bureau des développements informatiques nationaux :
« - développe les applications informatiques du système d’information national retenu par le ministère de la justice, élabore et met en oeuvre les méthodes et outils de développement, la planification et le processus de suivi qualité des projets informatiques ;
« - assure la maintenance des applications informatiques du système d’information ;
« - assure l’administration des modèles du système d’information.
« Art. 20. - Le bureau de l’architecture technique et de l’implantation :
« - étudie, conçoit, met en place et administre l’architecture des systèmes informatiques et des réseaux de communication nécessaires au fonctionnement des applications du système d’information du ministère de la justice ;
« - programme, en liaison avec les maîtres d’ouvrage, les opérations d’équipement technique des sites utilisateurs, les prépare et installe leur infrastructure informatique ;
« - met en production les applications informatiques nationales, pilote leur exploitation, assure l’administration des environnements utilisateurs et la gestion des incidents ;
« - pilote l’assistance technique des sites utilisateurs des applications nationales.
« Art. 21. - Le bureau des services informatiques, à la demande des maîtres d’ouvrage :
« - procède à l’évaluation et à l’adaptation technique de produits, au développement d’applications, à l’implantation d’applications, de systèmes et de réseaux locaux ;
« - assure la maintenance technique d’applications informatiques fonctionnant en environnement local ;
« - assiste par ses conseils techniques les utilisateurs de systèmes et réseaux locaux. »
