Arrêté du 23 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1992

Version INITIALE

NOR : MAEA9320009A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4762.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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