Arrêté du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990, modifié par l'arrêté du 5 août 1992, pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

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NOR : MENH9300149A

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu l’arrêté du 20 juin 1990, modifié par l’arrêté du 5 août 1992, pris en application de l’article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté (1).

  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY

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