Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, les dispositions de l’article 5 ter, alinéa 3, du décret du 16 juin 1959 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont respectivement considérés comme frais d’édition et frais de publicité les frais de tirage de copies et les frais d’achat d’espace. Ces frais doivent être d’un montant minimum fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé du cinéma. Les dépenses ainsi garanties sont exclusivement remboursables sur les recettes d’exploitation. Dans le cas où ces dépenses n’atteignent pas le minimum requis, les avances éventuellement versées par le distributeur au producteur en vue de concourir au financement de la production de l’oeuvre et remboursables exclusivement sur les recettes peuvent être prises en compte pour atteindre ce minimum. »

Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.