Arrêté du 11 juin 1993 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD9301625Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 1993, page 8547, article 1er, 1re ligne :
    Au lieu de : « M. Jacques Dawatre », lire : « M. Jacques Dewatre ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo