Arrêté du 8 juin 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310178A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, Mlle Vasseur (Corinne), adjoint administratif, est, à compter du 3 mai 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Peta.