Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, sur désignation de l’Assemblée nationale, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence :
M. Demassieux (Claude), membre titulaire, en remplacement de M. Luppi (Jean-Pierre) ;
M. Chenière (Ernest), membre titulaire, en remplacement de Mme Sauvaigo (Suzanne) ;
Mme Boutin (Christine). membre suppléant, en remplacement de M. Bayard (Henri) ;
Mme Ameline (Nicole), membre suppléant, en remplacement de Mme Cacheux (Denise).