Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD9301620A


Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement),
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de Variété du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. Yves Sillard, délégué général pour l'armement », lire : « M. Henri Conze, délégué général pour l'armement ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
FRANÇOIS LEOTARD

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