Arrêté du 7 juin 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9300086A


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu le décret du 26 mai 1993 portant nomination de Mme Francine Mariani-Ducray en qualité de directeur de l'administration générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics.

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, chef de service, et à MM. Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.

  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Christine Dévevey et Geneviève Rialle, administrateurs civils, à Mmes Mireille Pénine et Florence Ibarra, MM. Georges Boh et Jean-Claude Maison, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Rosette Saby, Isabelle Sandret, Wintrebert Jeane et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale.

  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain Rica, attaché principal d'administration centrale.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 1993.
JACQUES TOUBON

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