Arrêté du 26 mars 1993 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : RESY9200559Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5716, 2e colonne, article 1er, 8e ligne : Au lieu de : « 1er janvier 1955... », lire : « 1er janvier 1995... ».