Décret du 17 mars 1993 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles
NOR : MAEA9320037D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA9320037D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.