Arrêté du 1er mars 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9304684A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er mars 1993, M. Quermonne (Jean-Louis), professeur des universités (Science politique) à l’institut d’études politiques de Grenoble, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 1992.
    M. Quermonne est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu’à la fin de l’année universitaire 1995-1996.