Décret n° 93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

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NOR : SPSS9300003D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, modifiée par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d’insertion et à l’allocation de revenu minimum d’insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat),
Décrète :

  • Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu minimum d’insertion mentionné à l’article 3 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée est porté à 2 253,02 F au 1er janvier 1993 en France métropolitaine.

  • Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY

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