Art. 1er. - Au titre de la campagne 1992-1993, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par replantation au sein de la même exploitation, par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue à l’article 6 (2e alinéa) du règlement (C.E.E.) n° 822-87 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.

Art. 2. - Sont autorisées au titre de la campagne considérée les replantations au sein d’une même exploitation destinées à la production de vins à appellation d’origine pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes des bénéficiaires qui peuvent être consultées auprès des services régionaux de l’Institut national des appellations d’origine et des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants (exprimés en hectares) par appellation ou groupe d’appellations :
A.O. de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 47
A.O. « Champagne » 1
A.O. du Val de Loire 307
A.O. du Sud-Ouest 225
A.O. du Languedoc-Roussillon 351
A.O. de la Vallée du Rhône 212
A.O. de la région Alsace et Est 0
A.O. de Provence et de Corse 168
A.O. « Vins doux naturels » 51

Art. 3. - Sont autorisés les achats de droits de replantation en vue de la production de vins à appellation, pour les parcelles et surfaces précisées dans les listes de bénéficiaires pouvant être consultées au ministère de l’agriculture et du développement rural (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l’agriculture et du développement rural des départements concernés, auprès des services régionaux de l’Institut national des appellations d’origine et des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins. Ces autorisations sont attribuées dans le cadre des contingents suivants (exprimés en hectares) par appellation ou groupe d’appellations :
A.O. de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 471
A.O. « Champagne » 399
A.O. du Val de Loire 351
A.O. du Sud-Ouest 1 059
A.O. du Languedoc-Roussillon 202
A.O. de la Vallée du Rhône 262
A.O. de la région Alsace et Est 153
A.O. de Provence et de Corse 85
A.O. « Vins doux naturels » 15

Art. 4. - Sont autorisées jusqu’au 31 août 1995 les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre du remembrement, de l’expérimentation et en exécution de plans de développement au titre du régime d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles. Ces autorisations sont accordées dans la limite des contingents suivants, exprimés en hectares, par appellation ou groupe d’appellations et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires qui peuvent être consultées au ministère de l’agriculture et du développement rural (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l’agriculture et du développement rural concernées, auprès des services régionaux de l’Institut national des appellations d’origine et des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins :
A.O. de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 202
A.O. « Champagne » 22
A.O. du Val de Loire 128
A.O. du Sud-Ouest 417
A.O. du Languedoc-Roussillon 49
A.O. de la Vallée du Rhône 102
A.O. de la région Alsace et Est 21
A.O. de Provence et de Corse 31
A.O. « Vins doux naturels » 21
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.