Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification Indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9301670A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau V de l’annexe prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU V
    FONCTIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9794.

Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Le ministre d’Etat ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

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