Arrêté du 30 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993 :
    Le retrait de Mme Gaucher (Isabelle, Rose, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Meyer et Isabelle Gaucher, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Meyer et Isabelle Gaucher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Meyer, huissier de justice associé ».