Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993, M. Piat (André) est nommé huissier de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Cotel (Serge, Jean ; Auguste), démissionnaire.