Arrêté du 26 février 1992 maintenant en position de délégation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200032A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1992, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Delarue (Jean-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de délégation auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, depuis le 7 août 1991, afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est maintenu dans la même position, pour une période de trois mois, à compter du 7 février 1992.