Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions à compter du 30 juin 1992:
M. Lapierre (Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Lombard (Maurice), président de chambre à la cour d'appel de Metz.