Décret du 29 avril 1993 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9300298D


  • Par décret en date du 29 avril 1993, le décret du 4 mars 1946 ayant légalement reconnu l’établissement particulier de Dole (Jura) de la congrégation des soeurs de Saint-Charles de Nancy est abrogé.

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