Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ; Vu la nomination de M. Roger Romani, sénateur de Paris, en qualité de membre du Gouvernement, conformément au décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu la vacance d’un siège de sénateur dans le département de Paris, Décrète :
Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de Paris sont convoqués le 20 juin 1993 en vue de procéder à l’élection d’un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s’il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 17 mai 1993 à l’effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1993. EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
