Arrêté du 9 mars 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9300344A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 mars 1993, M. Blanchard (Philippe), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, au titre de la mobilité.