Décision n° 93-5 du 5 janvier 1993 modifiant la décision n° 89-190 (67-120-1) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301005S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 89-190 (67-120-1) du 27 janvier 1989 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star ;
Vu la demande adressée le 3 novembre 1992 par l’association Fusion 90 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art.1er. - A l’article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les mots : « Radio Star » sont remplacés par les mots : « Top Music ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET