Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er mars 1993, est acceptée la cession gratuite à l’Etat (ministère de l’éducation nationale et de la culture) par la ville de Saint-Quentin d’un ensemble immobilier constitué de différentes parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section AV n° 223, 34, rue Raspail pour 5 ares 3 centiares Section AV n° 224, 36, rue Raspail pour 1 are 66 centiares ;
Section AV n° 390, rue Marc-Delmas pour 14 centiares ;
Section AV n° 396, rue Marc-Delmas pour 71 centiares ;
Section AV n° 393, 46-48, rue Raspail pour 35 ares 96 centiares.
Le recteur de l’académie d’Amiens, ou son représentant dûment accrédité, est habilité, en mon nom et pour le compte de mon département ministériel, à assister M. le directeur des services fiscaux de l’Aisne pour la signature de l’acte administratif à intervenir.
Sur le plan du tableau général des propriétés de l’Etat, la rubrique à considérer est Université d’Amiens.