Décret du 1er mars 1993 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300042D


  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, M. Gilles Bardou, administrateur civil, est nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat (tour extérieur).