En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée :
- avenant n° 6 du 10 juillet 1992 à la convention collective nationale ;
- annexe IV à l’avenant n° 3 Cadres du 10 juillet 1992.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
- avenant n° 6 : modification des dispositions de la convention collective nationale ;
- annexe IV : modification des dispositions de l’avenant n° 3 applicable aux cadres pour les deux textes.
Signataires pour les deux textes :
Fédération de l’horlogerie ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.